Conditions générales

Introduction

Ci-dessous, vous trouverez nos conditions générales. Elles s’appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site Web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales. Si vous visitez notre site Web, nous vous conseillons également de les enregistrer ou de les imprimer pour pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1. Définitions

1.1 Kerstboomaanhuis.be : agissant sous le nom de Nicolas Ballieu, établi à Knokke et enregistré sous le numéro d’enregistrement BE0670.677.103

1.2 Site Web : le site Web de Kerstboomaanhuis.be, accessible via https://kerstboomaanhuis.be et tous ses (sous-)domaines associés.

1.3 Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat avec Kerstboomaanhuis.be.

1.4 Client professionnel : la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et concluant un contrat avec Kerstboomaanhuis.be.

1.5 Contrat : tout accord ou contrat entre Kerstboomaanhuis.be et le client, auquel les conditions générales sont intégralement applicables.

1.6 Conditions générales : les présentes conditions générales.

Article 2. Applicabilité des conditions générales

2.1 Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Kerstboomaanhuis.be, sauf accord écrit explicite contraire.

2.2 Si le consommateur ou le client professionnel inclut des dispositions ou des conditions dans sa commande, sa confirmation ou sa communication d’acceptation qui diffèrent des conditions générales ou ne les contiennent pas, ces dispositions ne lient Kerstboomaanhuis.be que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Kerstboomaanhuis.be.

Article 3. Prix et informations

3.1 Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d’autres matériaux provenant de Kerstboomaanhuis.be comprennent la TVA et toutes les taxes imposées par les autorités publiques.

3.2 Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement et rapidement indiqué avant la conclusion du contrat. Ces frais seront indiqués séparément dans le processus de commande. Si aucun frais d’expédition n’est facturé ou s’ils sont inclus dans le prix, cela sera également précisé conformément à cet article.

3.3 Le contenu du site Web et des autres matériaux est élaboré avec le plus grand soin. Cependant, Kerstboomaanhuis.be ne peut garantir que toutes les informations sur le site Web et les autres matériaux sont toujours exactes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site Web et dans d’autres matériaux de Kerstboomaanhuis.be sont donc sous réserve d’erreurs évidentes de programmation et de frappe.

3.4 Kerstboomaanhuis.be ne peut pas être tenu responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l’écran. Les véritables sapins de Noël sont des produits naturels. Les images sur le site Web de ces sapins de Noël sont seulement indicatives. Bien sûr, Kerstboomaanhuis.be garantit en tout temps la qualité des sapins de Noël livrés.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre de Kerstboomaanhuis.be par le consommateur ou le client professionnel et de la satisfaction des conditions énoncées par Kerstboomaanhuis.be à cet égard.

4.2 Si le consommateur ou le client professionnel accepte l’offre par voie électronique, Kerstboomaanhuis.be confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur ou le client professionnel a la possibilité de résilier le contrat.

4.3 S’il s’avère que le consommateur ou le client professionnel a fourni des informations incorrectes lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat, Kerstboomaanhuis.be a le droit de modifier les prix en conséquence.

Article 5. Exécution du contrat

5.1 Dès que la commande est reçue par Kerstboomaanhuis.be, Kerstboomaanhuis.be envoie les produits dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article.

5.2 Kerstboomaanhuis.be est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations résultant du contrat.

5.3 Sur le site Web et dans d’autres matériaux, il est clairement décrit et spécifié avant la conclusion du contrat la manière dont la livraison sera effectuée et une indication du délai de livraison. En l’absence de délai de livraison convenu, les produits seront livrés dans tous les cas dans un délai de 30 jours. Si le destinataire est absent, la livraison sera offerte une deuxième fois gratuitement. Après cela, des frais supplémentaires de 10 euros seront facturés.

5.4 Le délai de livraison indiqué est indicatif. Kerstboomaanhuis.be fait tout son possible pour respecter le délai indicatif de livraison. Si Kerstboomaanhuis.be ne peut pas livrer les produits dans le délai, Kerstboomaanhuis.be le fera au plus tard dans les 30 jours. Si cela n’est pas possible dans les 30 jours ou dans les cinq jours ouvrables avant Noël, Kerstboomaanhuis.be en informera immédiatement le consommateur ou le client professionnel. Dans ce cas, le consommateur ou le client professionnel peut accepter une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais.

5.5 La livraison a lieu au rez-de-chaussée.

5.6 Kerstboomaanhuis.be recommande au consommateur ou au client professionnel d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir l’article sur la garantie et la conformité pour plus de détails.

5.7 Dès que les produits à livrer sont remis à l’adresse de livraison indiquée, le risque lié à ces produits est transféré au consommateur ou au client professionnel.

Article 6. Réserve de propriété

6.1 Kerstboomaanhuis.be se réserve, par rapport au client professionnel, la propriété des biens livrés. Jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu par Kerstboomaanhuis.be, les biens demeurent la propriété de Kerstboomaanhuis.be.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Le consommateur a le droit de résilier le contrat conclu à distance avec Kerstboomaanhuis.be dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, sans donner de motif, à ses frais. Seuls les frais de retour directs sont à la charge du consommateur. Tout paiement effectué par le consommateur pour l’expédition et le paiement du produit vers le consommateur sera remboursé en cas de retour de la commande complète au consommateur.

7.2 Pendant la période de rétractation visée au paragraphe 1, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne déballera l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si le consommateur fait plus que ce qui est raisonnablement nécessaire, Kerstboomaanhuis.be est en droit de facturer des frais ou de refuser le retour si le produit n’est plus vendable.

7.3 Le consommateur peut résilier le contrat conformément au paragraphe 1 du présent article en retournant le produit à Kerstboomaanhuis.be dans les 14 jours ou en informant Kerstboomaanhuis.be qu’il souhaite retourner le produit, puis en le retournant dès que possible, mais dans les 14 jours ouvrables. Les produits peuvent être retournés à l’adresse indiquée sur l’étiquette d’expédition.

7.4 Les montants déjà payés par le consommateur (prépayés) seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat. Les frais de retour sont de 85 euros TTC. Le reste sera remboursé dans les 5 jours ouvrables si l’article est dans son état d’origine non endommagé.

7.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Fabriqués selon les spécifications du consommateur, tels que les articles imprimés;
  • Qui se détériorent rapidement ou vieillissent, tels que les sapins de Noël naturels.

7.6 Le site Web indique clairement et à temps avant la conclusion du contrat si le droit de rétractation est applicable et une procédure éventuellement souhaitée.

Article 8. Paiement

8.1 Le consommateur ou le client professionnel doit effectuer les paiements à Kerstboomaanhuis.be conformément aux méthodes de paiement indiquées sur le site Web. Kerstboomaanhuis.be est libre de choisir les méthodes de paiement à proposer, qui peuvent changer de temps à autre. Des informations générales sur les méthodes de paiement sont mises à la disposition du consommateur ou du client professionnel par Kerstboomaanhuis.be de manière claire et en temps utile, avant la conclusion du contrat.

8.2 En cas de non-paiement en temps voulu par le consommateur ou le client professionnel, ce dernier est en défaut à partir de 14 jours après la date de la facture, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Si un montant dû n’est pas payé dans le délai de

8.3 En cas de non-paiement dans les délais, le Consommateur ou le Client Professionnel, en plus du montant dû et des intérêts accumulés, est tenu de rembourser intégralement les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d’avocats, d’huissiers de justice et de sociétés de recouvrement.

 

Article 9. Garantie et conformité

9.1 Kerstboomaanhuis.be garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. Si cela est convenu, Kerstboomaanhuis.be garantit également que le produit convient à un usage autre que l’usage normal.

9.2 La garantie accordée par Kerstboomaanhuis.be, le fabricant ou l’importateur au Consommateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le Consommateur a en vertu du Contrat.

9.3 Si le produit livré ne correspond pas au Contrat, le Consommateur ou le Client Professionnel doit en informer Kerstboomaanhuis.be dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.

9.4 Si Kerstboomaanhuis.be estime que la réclamation est fondée, les produits pertinents seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation avec le Consommateur ou le Client Professionnel. Le remboursement maximal est égal au prix payé par le Consommateur ou le Client Professionnel pour le produit.

 

Article 10. Procédure de réclamation

10.1 Si le Consommateur ou le Client Professionnel a une réclamation concernant un produit (conformément à l’Article sur la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects des services de Kerstboomaanhuis.be, il peut soumettre sa réclamation à Kerstboomaanhuis.be par téléphone, par e-mail ou par courrier. Veuillez consulter les coordonnées en bas des Conditions Générales.

10.2 Kerstboomaanhuis.be répondra aussi rapidement que possible, mais en tout cas dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la réclamation. Si une réponse substantielle ou définitive n’est pas encore possible, Kerstboomaanhuis.be confirmera la réception de la réclamation dans les trois jours ouvrables et fournira une indication du délai prévu pour une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du Consommateur ou du Client Professionnel.

Article 11. Données personnelles

11.1 Kerstboomaanhuis.be traite les données personnelles du Consommateur ou du Client Professionnel conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.

Article 12. Responsabilité

12.1 Le processus de commande sur le site Web offre suffisamment de possibilités de contrôle. Si le Consommateur ou le Client Professionnel commet malgré tout des erreurs de saisie, Kerstboomaanhuis.be n’accepte aucune responsabilité.

12.2 La responsabilité totale de Kerstboomaanhuis.be envers le Client Professionnel en cas de manquement imputable à l’exécution du Contrat est limitée au remboursement du montant du prix convenu pour ce Contrat (hors TVA).

12.3 La responsabilité de Kerstboomaanhuis.be envers le Client Professionnel pour les dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes consécutives, la perte de profit, les économies manquées, la perte de données et les dommages causés par l’arrêt de l’entreprise, est exclue.

12.4 En dehors des cas mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de cet article, Kerstboomaanhuis.be n’encourt aucune responsabilité envers le Client Professionnel en matière de dommages-intérêts, quelle que soit la base sur laquelle une action en dommages-intérêts pourrait être fondée. Cependant, les limitations énoncées aux paragraphes 1 et 2 de cet article sont levées en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de Kerstboomaanhuis.be.

12.5 Le droit à indemnisation n’émerge que si le Client Professionnel signale les dommages à Kerstboomaanhuis.be aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant leur survenance, par écrit.

12.7 En cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter, les pannes ou les interruptions d’Internet, de l’infrastructure de télécommunication, les pannes d’électricité, les troubles intérieurs, la mobilisation, la guerre, les perturbations dans les transports, les grèves, les lock-out, les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les restrictions à l’importation et à l’exportation, et dans le cas où Kerstboomaanhuis.be ne serait pas en mesure de livrer en raison de ses propres fournisseurs, quelle qu’en soit la raison, et que l’exécution du Contrat ne pourrait raisonnablement pas être exigée de Kerstboomaanhuis.be, l’exécution du Contrat sera suspendue ou le Contrat sera résilié si la situation de force majeure dure plus de 90 jours, le tout sans obligation d’indemnisation.

12.8 Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux consommateurs dans la mesure où la loi le permet.

 

Article 13. Dispositions finales

13.1 Le droit belge s’applique au Contrat.

13.2 Sauf disposition contraire du droit impératif, tous les litiges découlant du Contrat seront soumis au tribunal belge compétent du ressort de Kerstboomaanhuis.be.

13.3 Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des Conditions Générales. Dans ce cas, les parties adopteront de nouvelles dispositions de remplacement qui refléteront autant que possible la volonté de la disposition originale, dans la mesure où cela est légalement possible.

13.4 Dans ces Conditions Générales, la communication “par écrit” inclut également la communication par e-mail et par télécopie, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment établies.

 

Coordonnées

Si, après avoir lu ces Conditions Générales, vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Kerstboomaanhuis.be

Kruisstraat 67
2500 Lier

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Numéro de TVA : BE0670.677.103